Performance énergétique (bâtiment neuf ou extension) Imprimer

Le dpe construction vient compléter le dispositif du diagnostic de performance énergétique dpe, qui vise à apporter des informations  sur la consommation énergétique et l'émission des gaz à effet de serre  des bâtiments.
Le dpe construction doit être produit au plus tard pour la réception d’un bâtiment neuf et remis au propriétaire. Les constructions neuves concernées sont celles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er juillet 2007.

L'arrété dpe bâtiments neufs

Le dpe bâtiment neuf est rendu obligatoire par l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance energetique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.Le texte de loi dit ceci :

Le maître d'ouvrage  fournit au diagnostiqueur la synthèse d'étude thermique mentionnée au 2 de l'article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006. Préalablement à l'établissement du diagnostic de performance énergétique, le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse d'étude thermique sont ceux effectivement mis en oeuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l'établissement du diagnostic. "

La réalisation du dpe batiment neuf

La réalisation du dpe  logement neuf se passe donc comme suit :

- Le diagnostiqueur immobilier, formé, certifié et assuré pour réaliser le diagnostic dpe construction neuve doit tout d’abord se faire remette la synthèse thermique établi par le bureau d’étude thermique. Le bureau d’étude thermique ne peux pas réaliser le dpe de votre construction neuve, c'est bien le diagnostiqueur immobilier qui doit le faire.

- votre diagnostiqueur dpe prépare sa mission en étudiant la synthèse thermique  et en listant tous les points qu’il devra contrôler sur place. Il doit s’assurer du respect de la réglementation thermique en vigueur, la RT 2005 valide jusqu’à la mise en place de la suivante qui sera plus exigeant en matière d’isolation, l’objectif étant toujours de construire des bâtiments qui consomment de moins en moins d’énergie tout en émettant de moins en moins de CO2

- L'opérateur  doit ensuite  contrôler  que les éléments mentionnés dans la synthèse ont été mis en œuvre. Il ne peut toutefois assurer la qualité de mise en œuvre de tous les éléments d’isolation qui ne sont pas visibles le jour de sa visite.

La qualité de la mise en œuvre est une donnée très importante mais son contrôle par le diagnostiqueur immobilier dans le cadre du dpe construction connait des limites. L'utilisation d'une caméra thermique pour un bilan énergétique a notament été  rejetée par le législateur ,ce qui limite le controle des ponts thermiques

Les recommandations du diagnositc bâtiments neufs

Le diagnostique de performance énergétique construction contient comme les autres formes du diagnostic dpe, des recommandations pour optimiser les performances énergétiques du bâtiment et sur le recours à l’utilisation d’énergies renouvelables solaire thermique, solaire photovoltaïque, l’éolien, le bois, l’hydraulique..

 

ACTIBAT 4, rue de l’Eglise  68700 Aspach-le-Haut

Responsable : M. Franck BISCHOFF 

Tel : 03 89 48 57 56 - Fax: 03 68 38 15 86

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